
Babacar
Ndiaye, PCR |
Le
Conseil rural est administré par une équipe
composé d'un président, d'un 1er vice-président
et d'un 2ème vice-président dont l'élection est
régi par le code des collectivités locales.
Le premier nommé, à savoir le président est l'organe exécutif
de la communauté rural (article 209 du
code des collectivités locales). Il peut déléguer,
sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions
aux vice-présidents, à des membres du conseil rural, ou à un
secrétaire, agent public ou contractuel recruté dans
les conditions fixées par décret. Il accomplit tous actes de l'Etat
et à ce titre, il est chargé, sous l'autorité de l'Etat:
- de la publication et de l'exécution des lois et réglements;
- de l'exécution des mesures de police;
- de l'exécution des mesures prises par le représentant de l'Etat en vue
d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique.
- Des fonctions lui sont attribuées par les lois et réglements.
Pour
l'exécution des attributions qui lui sont attribuées
par ces dispositions, il a autorité sur les chefs
de village de la communauté rurale.
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Abdoulaye
Faye, 1er v-p |
Il
est aussi officier de l'état civil et à ce titre,
il peut déléguer cette fonction dans le conditions
fixées à l'article 209 du code
des collectivités locales. L'acte de délégation est transmis
par le représentant de l'Etat au procureur de la République près
le tribunal régional dans le ressort duquel se trouve la communauté rurale. Il
est également chargé de l'exécution des délibérations du
conseil rural. Ses décisions tout comme les délibérations du conseil
sont transmises au représentant de l'Etat.Il
est en outre ordonnateur du budget de la communauté rurale.
A ce titre, il est chargé:
- de préparer et de proposer le budget, d'ordonnancer les dépenses
et de prescrire l'exéction des recettes;
- de gérer les revenus de la communauté rurale;
- de diriger les travaux, de souscrire les marchés, de passer les baux
des biens et adjudication des travaux selon les règles établies
par les lois et réglements;
- de passer, selon les mêmes règles, des actes de vente, d'échange,
de partage, d'acceptation de dons et legs, d'acquisition, de transaction lorsque
ces actes ont été autorisés par le conseil;
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Mbaye Fall, 2è v-p |
- de conserver et d'administrer les propriétés de la communauté et
de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits.
Il
représente la communauté rurale en justice
sous le contrôle du conseil rural.
Il peut réunir le conseil aussi souvent qu'il le désire. Cependant,
c'est une exigence pour lui de le réunir:
-
pour la session budgetaire;
- lorsque le représentant de l'Etat en fait la demande;
- lorsque le tiers des membres en fait la demande.
Les
dispositions relatives au non accomplissement de sa mission
et aux fautes nécessitant des sanctions administratives et
judiciaires
sont prévuues dans le même code
des collectivités locales.
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